Termes et Conditions

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TERMES ET CONDITIONS 

Dernière mise à jour: 12 septempre 2023

Les cours de Vert stratège sont disponibles 24/7 jusqu'à la clôture éventuelle de notre plateforme. En cas de fermeture, un avis vous sera donné en conséquence.

Vous disposerez d'une période d'un an pour consulter les vidéos et accéder aux documents joints aux cours. Il est important de noter que les vidéos ne sont pas disponibles pour le téléchargement.

Acceptation des termes

En naviguant sur notre site web (https://www.vert-stratege.com/) et sur la plateforme de formation (https://www.formation.vert-stratege.com/), vous acceptez les termes et conditions suivants. La terminologie suivante s'applique aux présents Termes et Conditions, à notre Politique de Confidentialité, ainsi qu'à toute autre notification ou accord sur ce site.

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Définitions

• Client, Vous, Utilisateur, et Votre désignent toute personne qui accède à ce site web et utilise nos produits ou services.

• Compte utilisateur ou Compte fait référence au compte en ligne créé par l'utilisateur pour utiliser nos services.

• Vert Stratège, Nous, Notre, et la Société désignent notre entreprise, Vert Stratège.

• Partie ou Parties peuvent se référer soit au Client, soit à nous, ou aux deux.

• Produit fait référence aux produits et services offerts par Vert Stratège.

ACCÈS ET UTILISATION

L'accès ou l'utilisation de notre plateforme par toute personne de moins de 16 ans est interdit sauf autorisation légale dans votre pays de résidence. Certains cours ou régions peuvent avoir des exigences ou restrictions supplémentaires. Tous les droits non expressément octroyés par ces Termes et Conditions demeurent la propriété de Vert Stratège.

PRESTATIONS/PRODUIT(S)

Notre site Web de Vert stratège vous donne l'opportunité d'acquérir des cours en ligne contre paiement. De temps à autre, nous pourrions collaborer avec des fournisseurs tiers pour offrir certains services. Chaque achat est conçu pour être utilisé par un seul individu, sauf mention contraire dans la description du produit. Le partage de votre achat ou l'accès à ce dernier avec des tiers est interdit.

Il est important de noter que les produits disponibles sur notre site Web sont notre propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces produits en violation des Termes et Conditions présents est strictement interdite.

LICENCE

Sous réserve du respect des présents Termes et Conditions et de nos politiques associées, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos produits et services. Ces produits sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf si une autorisation spécifique est accordée par Vert stratège. Vous acceptez également d'accéder et d'utiliser un seul compte utilisateur, à moins que nous n'autorisions explicitement le contraire, et de ne pas partager l'accès à ce compte ou les informations liées à celui-ci avec des tiers.

En utilisant nos produits ou services, aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré. Les droits restent la propriété de Vert stratège.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu disponible sur notre site web et nos plateformes, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, et tout autre matériel est la propriété exclusive de Vert Stratège ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer, ni utiliser ces contenus de manière non autorisée sans notre consentement écrit préalable.

CONFIDENTIALITÉ

Chez Vert Stratège, la protection de votre vie privée est notre priorité. Nous utilisons uniquement les informations collectées, notamment les adresses e-mail, dans le but de faciliter et d'assurer la livraison des services que vous avez achetés. En vue d'améliorer constamment nos offres, nous utiliserons également votre adresse e-mail pour vous informer sur nos autres produits et services. Vous pouvez vous désinscrire de nos communications à tout moment en cliquant sur le bouton de désabonnement présent dans chaque e-mail.

SOUTIEN

Nous offrons un support client aux utilisateurs enregistrés par le biais de courrier électronique. Si vous rencontrez des problèmes en utilisant nos produits ou services, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante: support@vertstratège.com, en indiquant "Support" dans la ligne d'objet.

Il est à noter que nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques, de la vitesse d'Internet ou de toute autre question liée à votre équipement ou emplacement. Nous nous réservons le droit de déterminer si un problème particulier émane de notre côté ou non.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant votre achat, à condition que vous n'ayez pas consommé plus de 25% du cours ou du contenu acheté. Pour faire une demande de remboursement, veuillez nous contacter à info@vert-stratege.com.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations et services fournis sur notre plateforme Vert Stratège sont mis à disposition "TELLES QUELLES". Dans la mesure où la loi le permet, Vert Stratège : (i) exclut toute déclaration et garantie concernant la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus ou des produits disponibles sur notre plateforme, que ces contenus soient fournis par Vert Stratège ou tout autre tiers ; (ii) n'assume aucune responsabilité pour les dommages liés à l'utilisation de notre plateforme. Cela inclut, sans limitation, toute perte financière, perte d'activité ou de bénéfices, ainsi que tout dommage à votre matériel informatique et aux données qu'il contient, qu'ils soient directs ou indirects.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

(iii) Vert Stratège ne peut être tenu responsable de tout problème de santé, d'intoxication, de blessure ou de tout autre dommage corporel résultant de l'utilisation ou de la consommation de produits ou services achetés ou obtenus par l'intermédiaire de notre plateforme. Nos procédés ont fonctionné pour nous pendant des années, mais nous ne sommes pas responsables des effets qu'ils pourraient avoir sur d'autres personnes. Si vous choisissez d'utiliser nos produits ou services, vous le faites à vos propres risques et assumez l'entière responsabilité de tout dommage ou effet néfaste que cela pourrait causer.

IL EST CLAIREMENT ÉTABLI QUE : 

(A) Nous ne garantissons pas que nos produits ou services répondront à vos besoins spécifiques ou atteindront un objectif particulier ; 

(B) Nous ne garantissons pas que l'accès à nos produits ou services sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé, ou sans erreur ; 

(C) Tous les défauts dans les produits ne seront pas nécessairement corrigés.

En utilisant nos produits, vous assumez toute responsabilité pour les risques associés, y compris tout dommage corporel ou matériel.

FRAIS

Achat d'un produit 

Vert Stratège propose des formations en ligne moyennant des frais. Vous êtes responsable du paiement intégral des frais ainsi que des taxes applicables, et ce, en temps opportun via le moyen de paiement que vous avez choisi pour les formations acquises. En réalisant un achat sur notre plateforme, vous confirmez l'utilisation d'un moyen de paiement valide et autorisé.

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à toute formation pour laquelle un paiement complet n'a pas été reçu. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en dollars canadiens. Vous êtes également responsable de toutes les taxes à la vente, TVA, ou autres charges fiscales qui pourraient s'appliquer à votre achat, qu'il s'agisse de taxes nationales ou internationales.

Mode de Paiement

Les paiements sont effectués exclusivement par carte de crédit via la plateforme Stripe. En choisissant ce mode de paiement, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant correspondant aux frais associés à la formation choisie. En procédant à un achat via notre site, vous acceptez également les termes et conditions et la politique de confidentialité associés à l'utilisation de la plateforme Stripe, bien que Vert Stratège n'ait pas de contrôle sur ces derniers.

Si vous n'êtes pas en accord avec les termes et conditions ou les politiques de confidentialité associés à notre plateforme de paiement tiers, Stripe, nous vous recommandons de ne pas procéder à l'achat de nos formations en ligne. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance et de comprendre ces conditions et politiques avant de réaliser un achat sur Vert Stratège.

RESTRICTIONS DES CLIENTS

En tant que client de Vert Stratège, vous vous engagez à respecter les restrictions suivantes :

• Ne pas contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de notre plateforme.

• Ne pas nuire à la réputation de notre service ou de notre site Web de quelque manière que ce soit.

• Utiliser nos formations en ligne et autres produits en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

• Ne pas surcharger ou perturber notre service ou tout réseau connecté à celui-ci.

• Ne pas partager votre accès à nos formations avec un tiers sans notre autorisation écrite préalable.

• Ne pas vendre, louer ou exploiter nos produits d'une manière qui enfreint ces Termes et Conditions.

• Ne pas tenter de contourner toute mesure mise en place pour restreindre l'accès à notre site ou à nos services.

CONTENU ET CONDUITE DE L'UTILISATEUR

Si nos services permettent la création et le partage de votre propre contenu ("Contenu de l'Utilisateur"), sachez que vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de l'Utilisateur que vous créez et partagez. Cependant, en soumettant un Contenu de l'Utilisateur, vous accordez à la Société et aux autres utilisateurs le droit de partager ce contenu via diverses plateformes de médias sociaux.

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à ne pas publier de contenu interdit, ce qui inclut mais n'est pas limité à :

1. Langage ou contenu grossier ou vulgaire ;

2. Contenu qui encourage ou perpétue la discrimination sur des critères tels que la race, la religion, le genre, l'état civil, la situation familiale, l'origine nationale, l'âge, un handicap mental ou physique, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou toute autre condition protégée par la loi ;

3. Contenu sexuellement inapproprié, ou liens vers un tel contenu, y compris la nudité et des obscénités ;

4. Promotion ou encouragement d'activités illégales ;

5. Divulgation d'informations privées ou confidentielles ;

6. Contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits légaux d'un tiers.

En soumettant du Contenu de l'Utilisateur sur notre site Web, vous acceptez ces termes et vous vous engagez à les respecter.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOCIÉTÉ

Sauf indication contraire, ce site Web ainsi que l'ensemble de ses composants (y compris mais non limité aux codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs du site Web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques) et les marques commerciales, marques de service et logos qu'il contient (collectivement, le "Contenu") sont la propriété exclusive de notre Société. Ils sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale applicables dans plusieurs juridictions, incluant mais non limité à l'Union Européenne et les États-Unis. Ceci inclut également les lois et conventions internationales sur les droits d'auteur.

L'accès à ce Contenu ne vous donne pas le droit de copier, de modifier, de reproduire, de republier, d'uploader, de poster, de transmettre, de traduire, de vendre, de créer des œuvres dérivées, d'exploiter ou de distribuer de quelque manière que ce soit tout Contenu apparaissant sur ce site Web. Toute utilisation non autorisée du site Web ou du Contenu peut entraîner une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle et peut vous soumettre à des sanctions légales.

DURÉE ET RÉSILIATION

La Société se réserve le droit de résilier votre accès au Site Web, aux Services et/ou aux Produits à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et avec effet immédiat. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos Services à tout moment en supprimant votre compte utilisateur par les moyens disponibles sur le site Web ou en nous contactant à info@vert-stratege.com. Lors de la suppression de votre compte, nous prendrons les mesures pour supprimer vos données, bien que cela puisse prendre un certain temps.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser et de défendre la Société et ses affiliés, fournisseurs, et tous les dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents ou concédants de licence (collectivement, les « Parties Indemnisées ») contre toute perte, dommage, coûts, y compris les frais d'avocats raisonnables, liés à toute réclamation découlant de votre utilisation du Site Web, des Services, ou des Produits, ou toute violation de ces Conditions. Notre responsabilité sera limitée au montant maximum des frais que vous avez payés pour les Services/Produits.

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à notre entière discrétion à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après publication sur le site Web. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer de tout changement significatif dans ces Conditions.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions. Le non-exercice de nos droits en cas de violation des Conditions ne constitue pas une renonciation à nos droits.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions sont régies par les lois de la province du Québec, au Canada. Les parties consentent à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec.

ACCORD COMPLET

Ces Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'utilisation du Site Web, des Services, et des Produits, et remplacent tous les accords précédents, qu'ils soient écrits ou oraux.

NOUS CONTACTER

Pour toute question ou clarification concernant ces Conditions ou tout autre aspect de nos Services ou Produits, vous pouvez nous contacter à info@vert-stratege.com

Notre adresse postale est : 1905 ch. De Val-Royal, Val-Morin, QC, J0T 2R0

Ces Termes et Conditions sont susceptibles d'être mis à jour, veuillez donc les consulter régulièrement.